L'Assemblée générale 2024 s'est tenue le 21 novembre 2024 à 14h00 :
Tour Accor (Sequana)
82, rue Henri Farman
92130 Issy-les-Moulineaux, France
Rediffusion ici
Avis de convocation (BALO)
Avis de réunion (BALO)
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions
Brochure de convocation (incluant l'ordre du jour, l'exposé des motifs et les projets de résolutions)
Etats financiers consolidés au 30 juin 2024
Comptes annuels au 30 juin 2024
Document d'enregistrement universel 2023-24
Table de concordance entre le DEU et le rapport de gestion
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 juin 2024
Rapport ISA700 des commissaires aux comptes (en anglais)
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 30 juin 2024
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Informations requises au titre de l'article L.225-115 5° du code du commerce
L'Assemblée générale 2023 a eu lieu le 23 novembre 2023 à 14h00 :
Tour Accor (Sequana)
82, rue Henri Farman
92130 Issy-les-Moulineaux, France
Présentation diffusée lors de l'Assemblée générale
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions
Brochure de convocation (incluant l'ordre du jour, l'exposé des motifs et les projets de résolutions)
Etats financiers consolidés au 30 juin 2023
Comptes annuels au 30 juin 2023
Document d'enregistrement universel 2022-23
Table de concordance entre le DEU et le rapport de gestion
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 juin 2023
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 30 juin 2023
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions réglementées
Informations requises au titre de l'article L.225-115 5° du code du commerce
L'Assemblée générale mixte 2023 a eu lieu le 28 septembre à 9h30 :
Tour Accor (Sequana)
82, rue Henri Farman
92130 Issy-les-Moulineaux, France
Présentation diffusée lors de l'Assemblée générale
Rediffusion ici
Brochure avis de convocation actionnaires
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions
Rapport de gestion au 30 juin 2023
Rapport du Commissaire aux apports sur la rémunération de l’apport des apporteurs majoritaires
Rapport du Commissaire aux apports sur la rémunération de l’apport des apporteurs minoritaires
Rapport du Commissaire aux apports sur la valeur de l’apport des apporteurs majoritaires
Rapport du Commissaire aux apports sur la valeur de l’apport des apporteurs minoritaires
Projet de Statuts soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale
Projet de Règlement Intérieur du CA (en anglais)
Traité d’apport des apporteurs majoritaires
Traité d’apport des apporteurs minoritaires
OneWeb Financial Reports FY21, FY22, FY23 (en anglais)
Consent to be Named (en anglais)
Prospectus (en anglais)
Approbation du prospectus par la FCA (en anglais)
L'Assemblée générale 2022 a eu lieu le 10 novembre 2022 à 14h30 :
Tour Accor (Sequana)
82, rue Henri Farman
92130 Issy-les-Moulineaux, France
Présentation diffusée lors de l'Assemblée générale
Brochure avis de convocation actionnaires
Avis de convocation valant avis de réunion (BALO)
Information relative au nombre total de droits de vote et d'actions
Etats financiers consolidés au 30 juin 2022
Comptes annuels au 30 juin 2022
Rapport de gestion au 30 juin 2022
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes consolidés au 30 juin 2022
Rapport des commissaires aux comptes sur les comptes annuels au 30 juin 2022
Rapport spécial des commissaires aux comptes sur les conventions règlementées
Informations requises au titre de l'article L.225-115 5° du code du commerce
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital (20ème résolution)
L'Assemblée générale 2021 a eu lieu le 4 novembre 2021 à 14h30 :
Tour Accor (Sequana)
82, rue Henri Farman
92130 Issy-les-Moulineaux, France
Rapport des commissaires aux comptes sur la réduction de capital (21ème résolution)
Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions et de diverses valeurs mobilières avec maintien et/ou suppression du droit préférentiel de souscription (23ème à 30ème résolutions)
Rapport des commissaires aux comptes sur l’émission d’actions ordinaires et/ou de valeurs mobilières réservée aux adhérents d’un plan d’épargne d’entreprise (31ème résolution)
Rapport des commissaires aux comptes sur l’autorisation d’attribution d’actions gratuites existantes ou à émettre (32ème résolution)
Communiqué sur l'organisation de l'Assemblée générale à huis clos
Brochure avis de convocation des actionnaires
Avis de convocation valant avis de réunion (BALO)
Rectificatif - Avis de convocation valant avis de réunion (BALO)
Ordre du jour et texte des projets de résolution présentés à l'Assemblée
Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions
Comptes consolidés au 30 juin 2020
Comptes annuels au 30 juin 2020
Rapport de Gestion au 30 juin 2020
Document d'Enregistrement Universel 2019-20 (pdf interactif)
L'Assemblée Générale 2019 a eu lieu le jeudi 7 novembre 2019 au 70 rue Balard – 75015 PARIS.
Brochure avis de convocation des actionnaires
Avis de convocation valant avis de réunion (BALO)
Ordre du jour et texte des projets de résolution présentés à l'Assemblée
Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions
Comptes consolidés au 30 juin 2019
Comptes annuels au 30 juin 2019
L'Assemblée Générale 2018 a eu lieu le jeudi 8 novembre 2018 à 14h30 au siège d’Eutelsat (70 rue Balard – 75015 PARIS)
Brochure avis de convocation des actionnaires
Avis de convocation valant avis de réunion (BALO)
Ordre du jour et texte des projets de résolution présentés à l'Assemblée
Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions
Comptes consolidés au 30 juin 2018
Comptes annuels au 30 juin 2018
L'Assemblée Générale 2018 a eu lieu le mercredi 8 novembre 2017 à 14h30 au siège d’Eutelsat (70 rue Balard – 75015 PARIS)
Brochure avis de convocation des actionnaires
Avis de convocation valant avis de réunion (BALO)
Avis rectificatif (BALO du 23 octobre 2017)
Ordre du jour et texte des projets de résolution présentés à l'Assemblée
Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions
Comptes consolidés au 30 juin 2017
Comptes annuels au 30 juin 2017
Rapport de Gestion au 30 juin 2017
L'Assemblée Générale s'est tenue le vendredi 4 novembre 2016.
L'Assemblée Générale a eu lieu le 5 novembre 2015.
Rectificatif de l’avis de mise à disposition
Ordre du jour et texte des projets de résolution présentés à l'Assemblée
Précisions concernant la vingt-cinquième résolution
Formulaire de vote par correspondance
Rapport du Conseil d’administration sur les résolutions
Document de référence 2014-2015
Comptes consolidés au 30 juin 2015
Comptes annuels au 30 juin 2015
Rapport de Gestion au 30 juin 2015
Tableau des cinq derniers exercices (voir rapport de gestion)
Tableau d'honoraires des commissaires aux comptes (voir rapport de gestion)
La lettre aux Actionnaires apporte des éclairages nouveaux et des informations récentes sur notre Groupe.
Pour acheter des actions Eutelsat Communications, vous devez être titulaire d’un compte titres et passer par un intermédiaire agréé à la Bourse de Paris (Euronext Paris) : c’est le cas des banques, des sociétés de bourse, mais aussi des courtiers en ligne.
Comment passer un ordre ? Comment libeller un ordre de bourse ?
Il faut préciser :
- Les références du compte titres
- Le sens de l’opération : achat ou vente
- Le nom de la valeur et/ou le code ISIN (ETL, code ISIN : FR0010221234)
- Le nombre de titres
- Le type d’ordre : au marché, à cours limité…
- La validité de l’ordre : les ordres sans limite de validité spécifiée restent valables jusqu’au dernier jour du mois civil. Avec le Service à Règlement Différé, les ordres sont valables jusqu’au jour de la liquidation.
Actionnaire au porteur
Le nom de l’actionnaire n’est communiqué à la société que lorsque cette dernière en fait la demande à l’occasion d’une enquête TPI (Titre au Porteur Identifiable), ainsi que les statuts d'Eutesat Communications l’y autorisent. Les titres sont gérés par votre intermédiaire financier qui vous facture des frais de gestion.
Actionnaire au nominatif pur
Ce mode de détention permet à Eutelsat Communications de vous identifier et d’établir avec vous un contact personnalisé.
Les avantages du nominatif pur
Une information personnalisée : chaque actionnaire est suivi personnellement, il reçoit ses relevés de compte, ses avis d’opération ainsi qu’un relevé fiscal. Il reçoit par ailleurs toutes les informations relatives aux opérations financières menées par le groupe.
Une convocation personnelle à l’Assemblée générale: chaque actionnaire reçoit, au plus tard 15 jours avant la date de l’assemblée, un avis de convocation. Cet avis comprend notamment les textes des résolutions proposées à l’Assemblée, ainsi qu’un formulaire de vote par correspondance et la demande d’une carte d’admission.
Si vous souhaitez inscrire vos titres au nominatif pur, il vous suffit d’appeler le 02 51 85 67 89 ou d’adresser une demande par courrier à l’adresse suivante :
Société Générale Securities Services
SGSS/SBO/CIS/ISS
32 rue du Champ de Tir - CS 30812
44308 Nantes Cedex 3
Fax : 02 51 85 62 15
Vous pouvez également contacter SGSS à partir du site www.sharinbox.societegenerale.com.
Etre actionnaire vous permet de bénéficier de certains droits fondamentaux et égaux pour tous
Le droit de percevoir des dividendes
Le dividende est la part du bénéfice net distribué aux actionnaires. Son montant est proposé par les Administrateurs après avis du Conseil d’Administration, et voté par les actionnaires à l’Assemblée générale, après approbation des comptes annuels. Le dividende est attaché à une action et versé dans les 9 mois suivant la clôture de l’exercice. Pour percevoir un dividende, il suffit d’être propriétaire d’une action la veille du jour de sa mise en paiement. Le dividende est versé en euros directement sur votre compte bancaire.
Le droit de participer à la vie de l’entreprise : participer et voter à l’Assemblée générale
Tout actionnaire, quel que soit le nombre d’actions qu’il détient et leur mode de détention, a le droit de participer à l’Assemblée générale et d’exercer son droit de vote. Ce moment privilégié de rencontre avec la Société permet de comprendre ses métiers, sa stratégie et ses objectifs.
Le droit de participer aux opérations sur le capital
Lors des augmentations de capital, et sur décision de l’assemblée générale, les actionnaires peuvent bénéficier d’un droit préférentiel de souscription (augmentation de capital en numéraire) ou d’un droit d’attribution (émission d’actions gratuites pour une augmentation de capital par incorporation des réserves).
Le droit à l’information
Eutelsat Communications garantit à ses actionnaires l’accès à toutes les informations susceptibles de les intéresser : les informations financières ou toute information en rapport avec des événements susceptibles d’avoir des répercussions notables sur le cours de l’action.
La première cotation de l'’action Eutelsat Communications sur l'Eurolist d’Euronext Paris a eu lieu le 2 décembre 2005. Le prix d’introduction était de 12 euros par action.
Oui. Les actions Eutelsat Communications sont éligibles au Plan d'Epargne en Actions.
Des frais de garde seront facturés par votre banque pour la conservation de vos actions sur votre compte titres.
Nous vous invitons à vous renseigner auprès de votre intermédiaire financier habituel pour connaître avec précision le montant de ces frais.
Oui, les actions Eutelsat Communications peuvent être converties au nominatif. Il suffit simplement d'en faire la demande à votre intermédiaire financier.
Le service nominatif d'’Eutelsat Communications est confié à :
Société Générale Securities Services
SGSS/SBO/CIS/ISS
32, rue du Champ de Tir - CS 30812
44308 Nantes Cedex 3
Téléphone : 02 51 85 67 89
Fax : 02 51 85 62 15
www.sharinbox.societegenerale.com
Eutelsat Communications informera régulièrement ses actionnaires sur l'actualité de la société ainsi que sur ses résultats par l'intermédiaire de la presse, de la lettre actionnaires et de la rubrique Investisseurs de son site internet.
Les actionnaires d'Eutelsat Communications pourront obtenir des informations en s'adressant au siège de la société :
Eutelsat Communications
Relations Investisseurs
32 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
FRANCE
Téléphone : +33 (0) 1 53 98 35 30
E-mail : investors@eutelsat-communications.com
En janvier 2025, le capital d'Eutelsat Communications est réparti de la façon suivante :
L'Assemblée générale des actionnaires d’Eutelsat Communications réunie le 23 novembre 2023 a approuvé la proposition du conseil d'administration de ne pas distribuer de dividendes
Les montants suivants ont été distribués par action au cours des exercices précédents :
Exercice | Montant brut versé par action |
2021-22 | 0,93 euro versé le 16 décembre 2022 |
2020-21 | 0,93 euro versé le 18 novembre 2021 |
2019-20 | 0,89 euro versé le 24 novembre 2020 |
2018-19 | 1,27 euro versé le 25 novembre 2019 |
2017-18 | 1,27 euro versé le 22 novembre 2018 |
2016-17 | 1,21 euro versé le 23 novembre 2017 |
2015-16 | 1,10 euro versé le 18 novembre 2016 |
2014-15 | 1,09 euro versé le 10 décembre 2015 |
2013-14 | 1,03 euro versé le 11 décembre 2014 |
2012-13 | 1,08 euro versé le 21 novembre 2013 |
2011-12 | 1,00 euro versé le 21 novembre 2012 |
2010-11 | 0,90 euro versé le 22 novembre 2011 |
2009-10 | 0,76 euro versé le 16 novembre 2010 |
2008-09 | 0,66 euro versé le 19 novembre 2009 |
2007-08 | 0,60 euro versé le 18 novembre 2008 |
2006-07 | 0,58 euro versé le 14 novembre 2007 |
2005-06 | 0,54 euro versé le 15 novembre 2006 |
La gouvernance de la Société est confiée à un Conseil d’administration. Les fonctions de Directeur général de la Société sont dissociées de celles de Président du Conseil d’administration.
Eutelsat Communications est une Société Anonyme à Conseil d’Administration. Elle détient, via plusieurs filiales, 96,34% du capital d’Eutelsat SA qui est une Société Anonyme.
Le siège social d’Eutelsat Communications se situe :
32 Boulevard Galliéni
92130 Issy-les-Moulineaux
France
Le Groupe emploie 1514 personnes, représentant 76 pays différents.
L’établissement des rapports financiers aura lieu conformément à la réglementation française en vigueur :
- États financiers pour les résultats de l’exercice semestriel (se terminant fin décembre) et annuel
- Chiffre d’affaires sur une base trimestrielle (échéance à fin septembre et à fin mars).
Le calendrier des publications financières est régulièrement mis à jour sur le site Internet www.eutelsat-communications.com à la rubrique Investisseurs / calendrier financier.